J’ai cité et critiqué pour sa médiocrité le rapport de la Commission de l’Assemblée nationale sur la crise financière en Europe. Vouloir interdire des produits dérivés ou des techniques de marché n’est pas la solution à mon avis. Faut il pour autant penser que les marchés sont incontrôlables ? Non, Bâle III est là pour le montrer.
La méthode retenue par Bâle n’est pas celle préconisée par Monsieur Emmanuelli et elle me semble beaucoup plus efficace, même si elle est indirecte. En renforçant la contrainte sur le capital et la liquidité, les marges de manœuvre des banques sont d’autant réduites. Est ce un bien ou un mal ? Je laisse à chacun le soin de juger.
Prenons l’exemple de la question des conduits. Dans la version la plus simple, ce sont des coquilles juridiques qui permettent d’émettre du papier commercial ( dette à court terme) adossée à des créances apportées au véhicule. On parle d’ABCP (Asset Backed Commercial Paper), puisque les CP émis sont adossés aux créances en termes de risque de crédit. Afin que le montage obtienne la meilleure note possible des agences de rating (le fameux AAA) il est nécessaire de garantir que le véhicule n’aura pas de problème de trésorerie. Pour cela, les véhicules obtiennent des lignes de liquidité. Il s’agit d’engagement donné par une banque de fournir des liquidités au véhicule, si jamais le papier ne se plaçait pas dans le marché, ou tout au moins pas bien ou s’il y avait le moindre souci de liquidité chez le véhicule.
Bâle applique une pondération de 100 % aux lignes de liquidité dans le LCR pour les intégrer aux cashflows sortant (outflows).Pour le dire autrement, le BCBS (Basel Committee for Banking Supervision ou Comité de Bâle) estime qu’en cas de crise de liquidité sévère, les conduits tirent leurs lignes en totalité sur une période de 1 mois. La banque étant alors obligée contractuellement de fournir les fonds, il faut qu’elle soit en mesure de faire face à cette forte contrainte de liquidité et pour cela, devra disposer de liquidité disponible immédiatement via les actifs détenus en permanence au buffer de liquidité.
Je passe les détails des paragraphes 91 à 95 du texte bâlois pour me concentrer sur le paragraphe 97 :
(c) 100% draw-downs on committed liquidity facilities to non-financial corporates, sovereigns and central banks, public sector entities, and multilateral development banks: A bank should assume a 100% drawdown of the currently undrawn portion of these liquidity facilities.
(d) 100% draw-downs on committed credit and liquidity facilities to other legal entities: These entities include financial institutions (including banks, securities firms, insurance companies), conduits and special purpose vehicles,24 fiduciaries,25 beneficiaries,26 and other entities not included in the prior categories: Banks record a cash outflow equal to 100% of the currently undrawn portion of these facilities.
98. Contractual obligations to extend funds within a 30-day period. Any contractual lending obligations to financial institutions not captured elsewhere in this standard should be captured here at a 100% outflow rate.
En d’autres termes, il est nécessaire de mettre 100 d’actifs hautement liquide en face de 100 de ligne non tirée. L’avenir de ce type de montage semble donc compromis, sauf à ne plus accorder de lignes de liquidité, ou accepter un coût beaucoup plus élevé. Les véhicules d’émission, SPV et autres conduits n’avaient pas bonne presse et les régulateurs les avaient en ligne de mire. Cette fois, sans grands éclats, il semble qu’ils ont fortement compromis leur avenir.Il y a plus efficace qu’interdire l’arbalète….pardon, les produits financiers sophistiqués.
| Imprimer