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14.12.2010 par Gilbert Issard.
La Grande Bretagne et l’Union Européenne sont en conflit autour de la régulation des succursales des banques étrangères.
La commission européenne propose que les pouvoirs de régulation des succursales étrangères soit transféré à l’autorité de tutelle du pays dont dépend la maison mère (home country) et non plus l’autorité de tutelle du pays où est localisée la succursale (host country).
Tout est parti de la crise islandaise et de la difficulté aujourd’hui de pouvoir contrôler efficacement une banque dont les succursales étrangères sont très actives.En fait, il s’agit d’éviter que les conséquences de la faillite en 2008 de Landsbanki Islands hf. ne se reproduisent. Les déposants des succursales en GB et Pays-Bas de cette banque avaient perdu leur dépôts. Les Pays-Bas, la GB et l’Islande ont mis beaucoup de temps, au prix de négociations âpres et difficiles, à se mettre d’accord sur les conditions de remboursement des 5,2 milliards de $ nécessaires à la couverture des pertes des déposants.
La commission souhaite que la régulation de la liquidité soit concentrée dans les mains du superviseur principal de la banque. L’objectif pour l’UE est d’aligner la supervision de la liquidité sur celle du capital. La FBE soutiendrait cette initiative. Cela faciliterait la vie des banques qui doivent aujourd’hui jongler entre les demandes de leur superviseur national principal c’est à dire de leur pays d’origine, et celui du pays de chacune de leurs succursales. Ne reporter qu’au superviseur “home” simplifierait énormément les contraintes des banques et éviterait de maintenir des systèmes couteux d’information et production d’états réglementaires à direction des différents superviseurs où les banques sont implantées.
Les britanniques y sont farouchement opposés. Il faut dire que la lutte de pouvoir sur le sujet de la régulation bancaire a atteint des degrés rarement vus dans le passé. La FSA, après avoir été pour le moins tolérante et accommodante veut se refaire une réputation et a basculé dans l’excès inverse. Il y va du rôle et de la place de Londres dans la finance et la banque de la décennie prochaine. Si cette mesure entre en vigueur, le poids de la FSA sur le contrôle de la liquidité va diminuer fortement.
L’ACP ne sera pas mécontente, les banques françaises implantées en GB non plus. Évidemment, la FSA n’est pas de cet avis.
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