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11.6.2009 par Gilbert Issard.
Le 20 mai est paru au Journal Officiel un arrêté daté du 5 mai. Il porte sur “l’identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité”. Il rénove et adapte le règlement de 88 sur les obligations que les banques doivent respecter en matière de liquidité. Il reprend de nombreux aspects du coefficient de liquidité, mais l’élargit à de nouvelles approches en intégrant les leçons de la crise, mais aussi, les logiques de stress-tests. De plus, le règlement 97-02 est modifié en conséquence et le dispositif de contrôle interne doit intégrer le risque de liquidité.
La grande nouveauté est bien entendu la prise en compte d’approches avancées du risque de liquidité, elles mêmes fondées sur des modèles internes propres à chaque établissement. “Les méthodologies internes permettent d’identifier, mesurer, gérer et contrôler, à l’aide d’indicateurs et de limites et selon des hypothèses suffisamment prudentes, les flux entrants et sortants, tant certains que probables, résultat de l’ensemble des éléments d’actifs, de passifs et de hors-bilan” (chapitre 4, art. 34)”.
Le texte est vraisemblablement une première version, qui sera affinée au vu des travaux des banques elles-mêmes. Il fixe un cadre et ne donne pas de directives très précises quant aux méthodologies acceptables ou pas. Ne faisant que 11 pages, il est évident qu’il ne traite pas tous les cas.
Quoi qu’il en soit, la réglementation évolue et s’adapte. Les banques vont devoir faire évoluer leur dispositif de contrôle des risques en conséquence. Le texte fixe le bon sens et la saine gestion des risques, reste à voir sa déclinaison opérationnelle dans les années à venir.
En d’autres termes…à suivre.
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